Au 1er juillet 2015, l’INPI augmentera sensiblement ses taxes officielles.

En matière de Marque par exemple, les taxes officielles seront désormais de :

– 250€ pour un premier dépôt de marque jusqu’à trois 3 classes (sous forme papier) et  210€ pour premier dépôt jusqu’à trois classes (sous forme électronique)

325€ pour une opposition en France
Le détail de l’Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l’arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ci-après :

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