Un titre de PI peut s’obtenir soit par le dépôt soit par un accord.

Notre Cabinet vous conseille et vous assiste tant pour le dépôt des marques, modèles, brevets, et leurs renouvellements que pour le rachat de tels droits.

Auparavant, en fonction de vos instructions, nous procéderons à une recherche d’antériorités en matière de marques, de modèles, de brevets et nous vous aiderons à apprécier les risques liés à l’exploitation de votre produit.

En cas d’accord, nous intervenons tant dans la négociation que dans la rédaction des actes.