En matière de marques, nous intervenons dès le choix du signe et vous conseillons tout au long de son exploitation.


Appropriation de votre marque :

• Détermination de vos besoins et objectifs (quels territoires pour quels produits et services).
• Identification des signes protégeables / disponibles et élaboration d’une stratégie de contournement.
• Enregistrement et Renouvellement de vos marques auprès des Offices nationaux, européens et internationaux.
• Suivi des procédures en contact permanent avec les différents Offices.

La défense de votre marque :

• Action en amont : Surveillance des marques de l’entreprise ou de ses concurrents sur un territoire donné – Demande de surveillance auprès des douanes de pays contrefacteurs – Négociation amiable et préalable – Rachat de marques.
• Action en aval : Elaboration de stratégies d’attaque et de défense (procédure d’opposition, d’annulation, actions en déchéance…).

Valorisation de votre portefeuille de marques :

• Audit de votre portefeuille de marques.
• Elaboration d’une stratégie de protection en adéquation avec vos perspectives de développement.
• Optimisation de votre portefeuille (quel titre de propriété industrielle choisir ? Rationalisation des frais en rapport avec l’étendue de la protection).
• Négociation et Rédaction de contrats (contrat de licence, de franchise, cession de marque, accords de coexistence…).
• Consultation juridique (utilisation non autorisée de vos marques, contrefaçons, concurrence déloyale…).

L’ensemble de nos prestations concernent également votre dénomination sociale, nom commercial, enseigne et noms de domaine.