L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif opposable à tous. (Art. L111-1 du code de la Propriété Intellectuelle)
Nous intervenons dans tous les domaines de la création : mode, musique, photographie, design, audiovisuel, journalisme, informatique … et vous conseillons quant à la protection de vos droits moraux et patrimoniaux.

L’existence de vos droits d’auteur : 

• Dès la création d’un logo, d’un slogan, d’une mélodie, d’une gamme de vêtements, d’un texte ou de toute oeuvre marquée par l’empreinte de la personnalité de son auteur, nous définissons et mettons en place une stratégie vous réservant la propriété matérielle et intellectuelle de l’oeuvre. Cette stratégie est particulièrement utile en matière de création salariale dont les droits ne sont pas rétrocédés implicitement.

• Protection des logiciels et dépôt des codes sources.

A priori, un logiciel sans effet technique n’est protégeable que par le droit d’auteur.

Il convient donc d’une part de s’assurer une date certaine de création par un dépôt et d’autre part de sécuriser contractuellement ses droits.

L’exploitation de vos droits d’auteur : 

• Négociation et Rédaction de contrats (cession de droits, licence d’exploitation, droit de reproduction et de représentation).
• Rédaction de clauses contractuelles spécifiques.
• Consultation juridique (ex. : utilisation d’images, de musiques, de textes, de vidéos sans autorisation de l’auteur, réutilisation d’un article sans l’accord de son auteur (journaliste), étendue du droit moral de l’auteur sur son oeuvre….)

La préservation de vos droits : 

• Élaboration de stratégies d’attaque et de défense lors d’actions en France et à l’étranger. Notre cabinet intervient régulièrement hors de France en collaboration avec les sociétés de gestion de droits d’auteur en France et à l’étranger.