Vous souhaitez acquérir une société car ses marchés vous intéressent de même que ses produits, l’existence et la solidité des titres de Propriété Industrielle doivent faire l’objet d’une étude approfondie.

En effet, dans de nombreux pays, un titre de PI peut être délivré sans avoir une réelle portée juridique du fait de l’absence de vérifications de droits antérieurs.

En cas de reprise ou de rachat, se contenter de l’existence matérielle, si c’est déjà une première étape, peut conduire à des déconvenues futures.

Une telle vérification ne peut se faire que par un audit des titres de propriété industrielle de l’entreprise afin de prendre en compte tous les risques juridiques liés à cette opportunité de rachat.

Notre Cabinet peut intervenir à vos côtés.